Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 313 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
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Texte intégral
17.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.).
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17; 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.
17.Le tarif C des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsque :
1°il s’agit d’une activité dont la ville est promoteur;
2°il s’agit d’une activité du conseil de quartier.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17.
17.Le tarif C des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsque :
1°il s’agit d’une activité dont la ville est promoteur;
2°il s’agit d’une activité du conseil de quartier.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17.
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